visuel_transactions

Mentions Légales

1. Editeur du site

SARL Enova Immobilier
Impasse Isaac Newton
BP 30112
85103 LES SABLES D'OLONNE CEDEX

Tél : 02 51 23 24 40
Fax : 02 51 90 01 26

SIRET : 493 519 813 000 15

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Alain Gilbert - Dirigeant

3. Réalisation du site

Zéphyr & Ko
Impasse Isaac Newton / Bp 30112
85340 Les Sables d'Olonne
Tel : 02 51 23 24 40 - Fax : 02 51 90 01 26
Mail : contact@zephyrandko.fr
Site : Zephyr & Ko

4. Hébergement

Médialibs pour Zéphyr&Ko

5. CMS

E-majine

6. Conditions générales d'utilisation

Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d'avertissement.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Enova Immobilier assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine www.enova-immobilier.fr.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

7. Respect de la vie privée

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos coordonnées et le cas échéant votre n° client.).

8. Droit d'auteur - Copyright

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeable, etc) contenus dans le site www.enova-immobilier.fr sont protégés par le droit d'auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Enova Immobilier, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

9. Nom et logo

Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom Enova Immobilier ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l'accord écrit préalable de Enova Immobilier.

10. Liens hypertextes

Tout site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de Enova Immobilier. Néanmoins, les pages et les documents issus de www.enova-immobilier.fr ne doivent pas être imbriqués à l'intérieur des pages d'un autre site.
L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enova Immobilier ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir de www.enova-immobilier.fr

11. Qualité et utilisation des informations

Enova Immobilier s'attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l'internaute, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur www.enova-immobilier.fr avec discernement. En conséquence, Enova Immobilier vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

12. Garanties et responsabilités

Les informations diffusées sur le site de Enova Immobilier sont fournies sans garantie d'aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ou à l'usage qu'il sera amené en faire. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu'il fera des informations diffusées sur www.enova-immobilier.fr.
Enova Immobilier ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site ou d'autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.

13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.